Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

​

1. Identification du propriétaire du site  

​

Le présent site internet est exploité par **François Blanchard, Adm.A.** (ci‑après « l’entreprise »), dont le siège social est situé au :  
200‑4388, rue Saint‑Denis, bureau 200, Montréal (Québec) H2J 2L1, Canada.  
Téléphone : 514 558‑8483  
Courriel : scp@francoisblanchard.ca  

L’entreprise exerce des activités de conseil en gestion et en croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au Québec et ailleurs au Canada .

 

2. Hébergement, plateforme et sécurité (Wix)  

​

Le site est conçu et hébergé sur la plateforme **Wix.com Ltd.** (« Wix »). Les infrastructures techniques, la disponibilité du site et certaines mesures de sécurité applicables aux serveurs (pare‑feu, sauvegardes, chiffrement de base, conformité de l’hébergeur) relèvent de Wix, conformément à ses propres conditions d’utilisation et politiques de sécurité .  

L’entreprise met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et de ses contenus, mais **ne peut garantir l’absence d’interruption, d’erreur, de vulnérabilité ou de défaillance** découlant de la plateforme ou de réseaux de télécommunication hors de son contrôle. L’utilisation du site se fait donc « tel quel » et à vos risques, sous réserve des dispositions impératives du Code civil du Québec.  

​

3. Solutions de paiement et prestataires externes  

​

Le cas échéant, les paiements en ligne (inscriptions à un programme, achat de services ou produits numériques) peuvent être traités par des prestataires tiers (par exemple Stripe, PayPal ou solutions de paiement intégrées de Wix). Ces prestataires sont seuls responsables du traitement sécurisé des données de paiement (numéros de cartes, authentification, etc.) et opèrent selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, auxquelles l’utilisateur doit adhérer.  

L’entreprise ne stocke pas les données complètes de cartes de paiement sur ses propres systèmes et ne peut être tenue responsable d’un incident de sécurité exclusivement attribuable à ces prestataires ou à l’infrastructure de paiement externe, sous réserve des lois applicables.  

​

4. Utilisation du site et absence de garantie  

​

Les informations, outils, simulateurs, articles, livres blancs, vidéos, conférences et tout autre contenu disponibles sur ce site ont une vocation informatives, éducatives et de vulgarisation. Ils ne constituent pas, en eux‑mêmes, un avis professionnel personnalisé, une opinion juridique, fiscale ou financière, ni une recommandation ferme adaptée à la situation spécifique d’une entreprise

.  

L’entreprise déploie des efforts raisonnables pour offrir un contenu **exact, à jour et pertinent**, mais **ne fait aucune déclaration ni garantie** quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information publiée, sous réserve des obligations prévues par les lois du Québec et du Canada. L’utilisateur demeure responsable de valider l’information et, au besoin, de consulter directement un professionnel qualifié avant de prendre une décision d’affaires.  

​

5. Consultants indépendants et limitation de responsabilité

 

Dans le cadre de son offre de services, François Blanchard, Adm.A. peut collaborer avec des **consultants indépendants** (travailleurs autonomes, firmes partenaires, experts spécialisés) pour offrir des services complémentaires ou intervenir dans certains mandats . Sauf indication contraire dans une convention écrite spécifique, ces consultants agissent à titre de **prestataires indépendants**, responsables de leurs propres actes, opinions, conseils, livrables et omissions.  

​

En conséquence :  

​

- L’entreprise **ne peut être tenue responsable des dommages** directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres résultant exclusivement des conseils, recommandations, rapports, diagnostics ou interventions fournis par un consultant indépendant, lorsque celui‑ci agit en son propre nom et selon sa propre expertise, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables (notamment en matière de faute lourde ou intentionnelle)

- La responsabilité de François Blanchard, Adm.A., le cas échéant, demeure **limitée au cadre de ses propres prestations**, telles que définies dans le contrat intervenu avec le client, et **ne saurait excéder les montants d’honoraires payés pour la portion de services directement rendus par François Blanchard, Adm.A.**, sauf stipulation contraire dans une convention écrite ou disposition impérative de la loi.  

Cette clause ne vise pas à exclure toute responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle au sens de l’article 1474 du Code civil du Québec, ni à limiter les recours prévus par les lois de protection du consommateur lorsque celles‑ci s’appliquent.

 

6. Propriété intellectuelle  

​

Sauf indication contraire, **l’ensemble du contenu du site** (textes, articles, méthodologies, outils, gabarits, études de cas, structures de programmes, images, vidéos, fichiers téléchargeables, maquettes, graphiques, ainsi que l’architecture générale du site) constitue une **propriété intellectuelle exclusive de François Blanchard, Adm.A.** ou est utilisé avec les autorisations requises

.  

À ce titre :  

​

- Toute reproduction, diffusion, modification, traduction, adaptation, réutilisation, ou exploitation commerciale partielle ou totale de ces contenus, **sans autorisation écrite préalable**, est strictement interdite, sauf dans les cas permis par la loi (ex. : courte citation avec mention de la source).

 
- Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée aux visiteurs pour accéder au site et consulter son contenu **à des fins personnelles ou internes** à leur entreprise uniquement, sans droit de redistribution systématique.  

​

7. Propriété du Programme DynamiQ – Accélérateur de croissance PME  

​

Le **Programme « DynamiQ – Accélérateur de croissance PME »**, incluant notamment :  

- Son **nom**, son **positionnement** et ses éléments distinctifs;  
- Son **logo**, sa charte graphique et les déclinaisons visuelles associées;  
- Ses **contenus pédagogiques** (modules, guides, présentations, canevas, modèles, vidéos, capsules, outils diagnostics, feuilles de route, supports numériques, etc.);  
- Son **architecture de programme**, ses méthodes, approches, séquences, nomenclatures et systèmes d’évaluation;  

constitue une **propriété intellectuelle exclusive de François Blanchard, Adm.A.** .

 

Toute reproduction, adaptation, distribution, diffusion publique, formation dérivée ou utilisation commerciale de ce programme ou de ses éléments, **en tout ou en partie**, sans l’autorisation écrite préalable de François Blanchard, Adm.A., est strictement interdite et peut donner lieu à des recours civils ou, le cas échéant, pénaux conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.  

​

Les participants au programme reçoivent, dans le cadre de leur contrat, une **licence d’utilisation limitée** des documents mis à leur disposition, à des fins internes à leur organisation uniquement, sans droit de sous‑licence ou de revente, sauf stipulation écrite contraire.  

 

8. Liens externes  

​

Le site peut contenir des hyperliens menant vers d’autres sites (blogs, ressources gouvernementales, partenaires, outils ou plateformes). Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement ; **l’entreprise n’exerce aucun contrôle** sur le contenu, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers et **n’assume aucune responsabilité** quant aux dommages pouvant découler de leur utilisation. L’utilisateur consulte ces sites à ses propres risques et doit se référer à leurs propres politiques et conditions.  

​

9. Droit applicable et tribunal compétent  

​

Les présentes mentions légales, ainsi que l’utilisation du site et tout litige pouvant en découler, sont régis par les **lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables**, sans égard aux principes de conflit de lois [2][8].  

Sous réserve de toute disposition impérative, **tout différend** sera soumis à la compétence exclusive des **tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada)**.  

***

​